Permis d'aménager n° 0920262600001 à Courbevoie pour un terrain de 3 960 m², Pont de Neuilly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PA n° 0920262600001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920262600001, délivré le 6 août 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Pont de Neuilly. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 960 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courbevoie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |