Le permis d'aménager n° 09202622D0001, délivré le 31 mai 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 avenue du Chateau du Loir. CHATEAU DU LOIR EXPLOITATION porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 704 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence R 65, R 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

7 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 65 R 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 704 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DU LOIR EXPLOITATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy Pontoise. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

CHATEAU DU LOIR EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508371176
SIRET: 50837117600027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2008
Localisation: CERGY PONTOISE (95800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	09202622D0001
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles R 65, R 69 à Courbevoie (92400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09202621D0012 Locaux Terminé

20 avenue Chateau du Loir

Parcelles R 65, R 69 à Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

10/06/2021 53 m² SDP CHATEAU DU LOIR EXPLOITATION

Permis d'aménager de la même période à Courbevoie

PA n°09202619D0001 Autorisé

Courbevoie (92400)

05 août 2019 COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202619D0003 Autorisé

156 boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 mars 2020 45 014 m² foncier COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202620D0002 Autorisé

Courbevoie (92400)

10 sept. 2020 COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202622D0002 Autorisé

156 boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

12 mai 2023 COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°0920262500001 Autorisé

19 rue de Visien

Courbevoie (92400)

26 févr. 2025 360 m² foncier SCCV DE VISIEN

PA n°0920262500002 Commencé

quai Marechal Joffre Entre Pont Courbevoie et Parc Becon

Courbevoie (92400)

24 avr. 2025 119 440 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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