Permis d'aménager n° 0920622600001 à Puteaux pour un terrain de 3 960 m², Pont de Neuilly Pont de Neuilly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 0920622600001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2026 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920622600001 porte sur un projet situé Pont de Neuilly Pont de Neuilly. COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 960 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puteaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Neuilly
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |