Permis d'aménager n° 0920262500001 à Courbevoie pour un terrain de 360 m², 19 Rue De Visien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 0920262500001
Demandeur
SCCV DE VISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920262500001, délivré le 26 février 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue De Visien. Le dossier a été déposé par SCCV DE VISIEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0S86. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE VISIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987856838
- SIRET
- 98785683800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |