Permis d'aménager n° 09202320B0001 à Clamart pour un terrain de 1 147 439 m², Avenue Claude Trebignaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 09202320B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09202320B0001 a été délivré le 17 août 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Claude Trebignaud. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 147 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX2, BG333. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 147 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92731)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |