Permis d'aménager n° 09202319B0007 à Clamart pour un terrain de 359 m², 84 Avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 09202319B0007
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09202319B0007 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 84 Avenue Victor Hugo. COMMUNE DE CLAMART figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200235
- SIRET
- 21920023500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202319B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |