Permis d'aménager n° 09200722A0001 à Bagneux pour un terrain de 93 751 m², rue des Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 09200722A0001
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09200722A0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue des Mathurins. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 93 751 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Mathurins, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 93 751 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX, basé à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843735267
- SIRET
- 84373526700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AN 57 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Mathurins à Bagneux (92220)
L’autre dossier recensé rue des Mathurins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.