Permis d'aménager n° 09200722A0001 à Bagneux pour un terrain de 93 751 m², Rue Des Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 09200722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mathurins, le permis d'aménager n° 09200722A0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 93 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |