Permis d'aménager n° 09200719A0002 à Bagneux, 83 rue des Blains
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 09200719A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09200719A0002 a été délivré le 20 juin 2019 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 83 rue des Blains.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 187, AH 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2023.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 187, AH 188 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.