Permis d'aménager n° 0920042100001 à Asnières-sur-Seine pour un terrain de 2 252 m², 54 Rue Du Bac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 0920042100001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920042100001 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 54 Rue Du Bac. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ.
L'opération concerne un terrain de 2 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z26, Z27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 709802169
- SIRET
- 70980216900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |