Permis d'aménager n° 0920042400001 à Asnières-sur-Seine pour un terrain de 722 m², 106 Rue De Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 0920042400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue De Colombes, le permis d'aménager n° 0920042400001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |