Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09200218A0005

Permis d'aménager n° 09200218A0005 à Antony pour un terrain de 274 m², 5/7 Rue Des Augustins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PA n° 09200218A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09200218A0005, délivré le 2 janvier 2019 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5/7 Rue Des Augustins.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 274 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09200218A0005
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 274 m², situé 5/7 Rue Des Augustins à Antony (92160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200218A0005, déposé en mairie d'Antony.

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