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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916912210003

Permis d'aménager n° 0916912210003 à Yerres pour un terrain de 22 965 m², 2 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisée le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912210003, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 0916912210003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916912210003 a été délivré le 28 novembre 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Charles De Gaulle. CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE797. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

22 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100046
SIRET: 26910004600318
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91106)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PA n°0916912210001 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

22 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916912210003
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 965 m², situé 2 Rue Charles De Gaulle à Yerres (91330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisée le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912210003, déposé en mairie d'Yerres.

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