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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916912210001

Permis d'aménager n° 0916912210001 à Yerres pour un terrain de 22 965 m², 2 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912210001, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 0916912210001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 0916912210001 a été délivré le 22 avril 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE797. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

22 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100046
SIRET: 26910004600318
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91106)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PA n°0916912210003 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

28 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916912210001
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 965 m², situé 2 Rue Charles De Gaulle à Yerres (91330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisé le 22 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912210001, déposé en mairie d'Yerres.

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PA n°0916911310001 Terminé

43 Rue Jean Legrand

Yerres (91330)

29 août 2013 1 869 m² foncier

PA n°0916912010001 Autorisé

4 Place Du 11 Novembre

Yerres (91330)

02 avr. 2021 3 747 m² foncier

PA n°0916912110001 Autorisé

6-8-1 Rue De Verdun

Yerres (91330)

19 mai 2021 2 070 m² foncier

PA n°0916912210002 Autorisé

4 Avenu Jean Rostand

Yerres (91330)

10 oct. 2022 110 270 m² foncier COMMUNE DE YERRES

PA n°0916912210003 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Yerres (91330)

28 nov. 2022 22 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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