Permis d'aménager n° 0916911310001 à Yerres pour un terrain de 1 869 m², 43 rue Jean Legrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 0916911310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916911310001 porte sur un projet situé 43 rue Jean Legrand.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 869 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 107, AX 108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 869 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916911310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 107, AX 108 à Yerres (91330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.