Délivré le 10 octobre 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916912210002 porte sur un projet situé 4 avenue Jean Rostand. La demande émane de COMMUNE DE YERRES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 110 270 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

110 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 110 270 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	110 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE YERRES, dont l'adresse déclarée est à Yerres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916912210002
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BD 83 à Yerres (91330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0916912310029 Logement Autorisé

avenue Jean Rostand

Parcelle BD 83 à Yerres (91330)

Nouvelle construction

07/11/2023 1 619 m² SDP KAUFMAN & BROAD HOMES

Permis d'aménager de la même période à Yerres

PA n°0916911310001 Terminé

43 rue Jean Legrand

Yerres (91330)

29 août 2013 1 869 m² foncier

PA n°0916911910001 Autorisé

32 avenue de l'Abbaye

Yerres (91330)

04 avr. 2019

PA n°0916912010001 Autorisé

4 place du 11 Novembre

Yerres (91330)

02 avr. 2021 3 747 m² foncier

PA n°0916912110001 Autorisé

6-8-1 Rue de Verdun

Yerres (91330)

19 mai 2021 2 070 m² foncier

PA n°0916912210001 Autorisé

2 rue Charles de Gaulle

Yerres (91330)

22 avr. 2022 22 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PA n°0916912210003 Autorisé

2 rue Charles de Gaulle

Yerres (91330)

28 nov. 2022 22 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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