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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916912210002

Permis d'aménager n° 0916912210002 à Yerres pour un terrain de 110 270 m², 4 Avenu Jean Rostand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912210002, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PA n° 0916912210002

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916912210002 porte sur un projet situé 4 Avenu Jean Rostand. La demande émane de COMMUNE DE YERRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 110 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

110 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	110 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916912210002
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 110 270 m², situé 4 Avenu Jean Rostand à Yerres (91330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912210002, déposé en mairie d'Yerres.

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PA n°0916911310001 Terminé

43 Rue Jean Legrand

Yerres (91330)

29 août 2013 1 869 m² foncier

PA n°0916912010001 Autorisé

4 Place Du 11 Novembre

Yerres (91330)

02 avr. 2021 3 747 m² foncier

PA n°0916912110001 Autorisé

6-8-1 Rue De Verdun

Yerres (91330)

19 mai 2021 2 070 m² foncier

PA n°0916912210001 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Yerres (91330)

22 avr. 2022 22 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PA n°0916912210003 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Yerres (91330)

28 nov. 2022 22 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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