Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916912110001

Permis d'aménager n° 0916912110001 à Yerres pour un terrain de 2 070 m², 6-8-1 Rue de Verdun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 0916912110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916912110001 a été délivré le 19 mai 2021 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6-8-1 Rue de Verdun.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 070 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 68, AB 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 68 AB 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 070 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916912110001
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 68, AB 408 à Yerres (91330)

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