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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916621510001

Permis d'aménager n° 0916621510001 à Villeconin, Le Vlg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLECONIN et autorisé le 29 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916621510001, déposé en mairie de Villeconin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PA n° 0916621510001

Demandeur

COMMUNE DE VILLECONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vlg, le permis d'aménager n° 0916621510001 a été délivré le 29 août 2015 à Villeconin (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLECONIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villeconin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeconin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLECONIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106622
SIRET: 21910662200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLECONIN (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916621510001
Code commune INSEE	91662 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vlg à Villeconin (91580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLECONIN et autorisé le 29 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916621510001, déposé en mairie de Villeconin.

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