Permis d'aménager n° 0916591330001 à Villabé, 9 Rue Du Stade
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 0916591330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916591330001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Stade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Villabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLABE (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916591330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |