Permis d'aménager n° 0916591710001 à Villabé pour un terrain de 474 m², 6 Rue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 0916591710001
Demandeur
COMMUNE DE VILLABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916591710001 a été délivré le 28 avril 2017 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLABE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC287. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106598
- SIRET
- 21910659800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLABE (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916591710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |