Permis d'aménager n° 0916591610001 à Villabé pour un terrain de 350 786 m², Zac Des Brateaux 44 Rue Des Arpents
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 0916591610001
Demandeur
PELV VILLABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Villabé (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916591610001 porte sur un projet situé Zac Des Brateaux 44 Rue Des Arpents. Le projet est porté par PELV VILLABE.
L'aménagement porte sur un terrain de 350 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB37, AM13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 44 Rue Des Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 350 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELV VILLABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811068139
- SIRET
- 81106813900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916591610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |