Permis d'aménager n° 0916341440006 à Vaugrigneuse, Imp Du Clos Du Lavoir Hameau De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PA n° 0916341440006
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2015 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916341440006 porte sur un projet situé Imp Du Clos Du Lavoir Hameau De. La demande émane de CITIC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A413, A412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916341440006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |