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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916342310001

Permis d'aménager n° 0916342310001 à Vaugrigneuse pour un terrain de 1 950 m², 6 Bis Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916342310001, déposé en mairie de Vaugrigneuse.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 0916342310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916342310001, délivré le 25 août 2023 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Bis Rue De La Fontaine.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B620, B622, B628. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vaugrigneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugrigneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B620 B622 B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916342310001
Code commune INSEE	91634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 950 m², situé 6 Bis Rue De La Fontaine à Vaugrigneuse (91640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916342310001, déposé en mairie de Vaugrigneuse.

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