Permis d'aménager n° 0915732420002 à Saint-Pierre-du-Perray pour un terrain de 19 122 m², 8 Rue Vivaldi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 0915732420002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915732420002 porte sur un projet situé 8 Rue Vivaldi. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2597. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105731
- SIRET
- 21910573100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915732420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |