Permis d'aménager n° 0914712510003 à Orsay pour un terrain de 381 932 m², Rue De La Pacaterie-Cour I Bat 303 Et 304
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0914712510003
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914712510003 a été délivré le 11 mai 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pacaterie-Cour I Bat 303 Et 304. UNIVERSITE PARIS-SACLAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 381 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat 303 Et 304
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 381 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130026024
- SIRET
- 13002602400054
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914712510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |