Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914712410002

Permis d'aménager n° 0914712410002 à Orsay pour un terrain de 1 273 m², 34 Boulevard De La Terrasse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 0914712410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Boulevard De La Terrasse, le permis d'aménager n° 0914712410002 a été délivré le 25 novembre 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 273 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
Chantier (DOC)
25/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 273 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914712410002
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 273 m², situé 34 Boulevard De La Terrasse à Orsay (91400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712410002, déposé en mairie d'Orsay.

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