Déclaration préalable n° 0914411710011 à Nainville-les-Roches pour 428 m² de logement, 31 Rue De Soisy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier DP n° 0914411710011
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914411710011, accordée le 26 décembre 2017 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De Soisy. Le projet est porté par LE DOMAINE DES ROCHES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B301. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nainville-les-Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nainville-les-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820981611
- SIRET
- 82098161100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914411710011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |