Permis d'aménager n° 0914252210002 à Montlhéry pour un terrain de 1 247 m², 18 Rue Des Moulins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 0914252210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914252210002 porte sur un projet situé 18 Rue Des Moulins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN CEDEX (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914252210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |