Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914052510005

Permis d'aménager n° 0914052510005 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 259 m², Rue Du Pan L'oreille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0914052510005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914052510005, délivré le 19 février 2026 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pan L'oreille.

L'opération s'étend sur un terrain de 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD484. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914052510005
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 259 m², situé Rue Du Pan L'oreille à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052510005, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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