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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914052110018

Permis d'aménager n° 0914052110018 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 822 m², 14 Rue De L'hermite

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052110018, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PA n° 0914052110018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L'hermite, le permis d'aménager n° 0914052110018 a été délivré le 18 novembre 2021 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 822 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914052110018
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 822 m², situé 14 Rue De L'hermite à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052110018, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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