Permis d'aménager n° 0914051710001 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 2 030 m², 44 Avenue De Launay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 0914051710001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914051710001, délivré le 16 avril 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Avenue De Launay. Le projet est porté par CITIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR521, AR524. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914051710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |