Permis d'aménager n° 0914051810004 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 509 m², 8 Rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 0914051810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914051810004 a été délivré le 30 janvier 2019 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jean Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914051810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |