Permis d'aménager n° 0914051250001 à Milly-la-Forêt, 44 Rue De Chenet 91490 Mil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2013
Dossier PA n° 0914051250001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914051250001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013, pour un projet situé 44 Rue De Chenet 91490 Mil.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N0201. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914051250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |