Permis d'aménager n° 0913902410002 au Mérévillois pour un terrain de 1 026 m², 11 Rue De Saint Aignan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PA n° 0913902410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913902410002, délivré le 11 février 2025 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Saint Aignan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 026 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913902410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |