Permis d'aménager n° 0913861810017 à Mennecy, 4 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 0913861810017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913861810017 porte sur un projet situé 4 Rue De L'abreuvoir.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3227, A3228, A3234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861810017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |