Permis de construire Logement N° 0913862010006

Permis de construire n° 0913862010006 à Mennecy pour 561 m² de logement, 4 Rue De L'abreuvoir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0913862010006

Demandeur

BALFR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913862010006 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020, pour un projet situé 4 Rue De L'abreuvoir. Le demandeur déclaré est BALFR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3228, A3234, A3235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 510 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3228 A3234 A3235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839009826
SIRET
83900982600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MENNECY (91540)

Autres dossiers de BALFR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'abreuvoir, à Mennecy (91540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BALFR ; la décision est intervenue le 10 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010006, déposé en mairie de Mennecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mennecy

Autres types d'autorisations à Mennecy