Permis d'aménager n° 0913861910015 à Mennecy pour un terrain de 1 445 m², 27 Rue Du Bas Clos Renault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 0913861910015
Demandeur
PINTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913861910015 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé 27 Rue Du Bas Clos Renault. Le demandeur déclaré est PINTA.
L'opération concerne un terrain de 1 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PINTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501120455
- SIRET
- 50112045500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861910015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |