Permis d'aménager n° 0913862210002 à Mennecy pour un terrain de 1 699 m², 1 A 1 Venelle Du Pic Epeiche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 0913862210002
Demandeur
LA GRANDE ILE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913862210002, délivré le 8 juillet 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 1 Venelle Du Pic Epeiche. Le projet est porté par LA GRANDE ILE DE MENNECY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE ILE DE MENNECY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407512797
- SIRET
- 40751279700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913862210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |