Permis d'aménager n° 0913861810016 à Mennecy pour un terrain de 871 m², 56 Rue Du Petit
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 0913861810016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913861810016 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé 56 Rue Du Petit.
L'opération s'étend sur un terrain de 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD718. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861810016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |