Permis d'aménager n° 0913861610001 à Mennecy, 30 Rue Du Banc De Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 0913861610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Banc De Bel-Air, le permis d'aménager n° 0913861610001 a été délivré le 22 février 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD216, BD217, BD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |