Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913862510001

Permis d'aménager n° 0913862510001 à Mennecy pour un terrain de 1 593 m², 9 Rue Du Banc De Bel Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0913862510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Banc De Bel Air, le permis d'aménager n° 0913862510001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 593 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 593 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913862510001
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 593 m², situé 9 Rue Du Banc De Bel Air à Mennecy (91540).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862510001, déposé en mairie de Mennecy.

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