Permis d'aménager n° 0913861710027 à Mennecy pour un terrain de 1 686 m², 20 Senier Boucher
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 0913861710027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913861710027 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 20 Senier Boucher.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 686 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE21. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861710027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |