Permis d'aménager n° 0913861510001 à Mennecy, 4 Bis Rue De L'abreuvoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 0913861510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913861510001 porte sur un projet situé 4 Bis Rue De L'abreuvoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913861510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |