Permis d'aménager n° 0913772310002 à Massy pour un terrain de 27 375 m², 3 Route De La Bonde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2023
Dossier PA n° 0913772310002
Demandeur
FA MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913772310002 porte sur un projet situé 3 Route De La Bonde. FA MASSY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FA MASSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917537334
- SIRET
- 91753733400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913772310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |