Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913452210001

Permis d'aménager n° 0913452210001 à Longjumeau pour un terrain de 1 305 m², 7 Ter Rue De Ballainvilliers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PA n° 0913452210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2023 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913452210001 porte sur un projet situé 7 Ter Rue De Ballainvilliers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM372. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Longjumeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longjumeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM342 AM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 305 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913452210001
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 305 m², situé 7 Ter Rue De Ballainvilliers à Longjumeau (91160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913452210001, déposé en mairie de Longjumeau.

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