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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913402300001

Permis d'aménager n° 0913402300001 à Lisses pour un terrain de 426 m², 22 Rue De Corbeil

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913402300001, déposé en mairie de Lisses.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 0913402300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Lisses (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913402300001 porte sur un projet situé 22 Rue De Corbeil.

L'aménagement porte sur un terrain de 426 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	426 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913402300001
Code commune INSEE	91340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 426 m², situé 22 Rue De Corbeil à Lisses (91090).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913402300001, déposé en mairie de Lisses.

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