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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913401710001

Permis d'aménager n° 0913401710001 à Lisses pour un terrain de 2 630 m², Avenu Des Parcs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISSES et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913401710001, déposé en mairie de Lisses.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 0913401710001

Demandeur

COMMUNE DE LISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Lisses (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913401710001 porte sur un projet situé Avenu Des Parcs. Le projet est porté par COMMUNE DE LISSES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

2 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISSES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103405
SIRET: 21910340500128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913401710001
Code commune INSEE	91340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 630 m², situé Avenu Des Parcs à Lisses (91090).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISSES et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913401710001, déposé en mairie de Lisses.

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Permis d'aménager de la même période à Lisses

PA n°0913401510002 Terminé

Rue De L Eglantier Rue De Corbeil / Rue De L'eglantier

Lisses (91090)

21 déc. 2015

PA n°0913401810001 Autorisé

1 Rue De Paris

Lisses (91090)

05 nov. 2018 1 092 m² foncier

PA n°0913401910001 Commencé

12 Rue Gabriel Vervant

Lisses (91090)

18 sept. 2019 871 m² foncier

PA n°0913402200001 Autorisé

1 A Rue De Paris

Lisses (91090)

17 juin 2022 600 m² foncier

PA n°0913402200002 Autorisé

44 Rue De Corbeil

Lisses (91090)

13 oct. 2022 875 m² foncier CIMO

PA n°0913402300001 Autorisé

22 Rue De Corbeil

Lisses (91090)

13 juin 2023 426 m² foncier

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