Permis d'aménager n° 0913401910001 à Lisses pour un terrain de 871 m², 12 Rue Gabriel Vervant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 0913401910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisses (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913401910001 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé 12 Rue Gabriel Vervant.
L'opération concerne un terrain de 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ346, AZ347, AZ350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913401910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |