Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913402200002

Permis d'aménager n° 0913402200002 à Lisses pour un terrain de 875 m², 44 Rue De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 0913402200002

Demandeur

CIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De Corbeil, le permis d'aménager n° 0913402200002 a été délivré le 13 octobre 2022 à Lisses (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CIMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 875 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ522, AZ523, AZ524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ522 AZ523 AZ524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 875 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914332382
SIRET
91433238200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS PATE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913402200002
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 875 m², situé 44 Rue De Corbeil à Lisses (91090).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CIMO et autorisée le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913402200002, déposé en mairie de Lisses.

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