Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913391710001

Permis d'aménager n° 0913391710001 à Linas pour un terrain de 1 370 m², 0002 Rue De La Garenne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 0913391710001

Demandeur

AVISO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913391710001 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé 0002 Rue De La Garenne. AVISO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 370 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797397221
SIRET
79739722100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de AVISO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913391710001
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 370 m², situé 0002 Rue De La Garenne à Linas (91310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AVISO et autorisée le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391710001, déposé en mairie de Linas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Linas

Autres types d'autorisations à Linas