Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913391810002

Permis d'aménager n° 0913391810002 à Linas pour un terrain de 1 259 m², 0012 Rue Des Sablons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 0913391810002

Demandeur

ARPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913391810002 a été délivré le 14 mai 2018 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0012 Rue Des Sablons. Le dossier a été déposé par ARPIMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 259 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414944587
SIRET
41494458700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARPAJON (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913391810002
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 259 m², situé 0012 Rue Des Sablons à Linas (91310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ARPIMO et autorisé le 14 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391810002, déposé en mairie de Linas.

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